L’importation de voitures d’Allemagne en France peut représenter une économie intéressante pour les acheteurs. Cependant, cette démarche implique également certaines complications administratives et des frais supplémentaires à prendre en compte. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir tout ce qu’il faut savoir avant d’importer une voiture d’Allemagne en France.
Pourquoi importer une voiture d’Allemagne ?
L’une des raisons principales pour importer une voiture d’Allemagne est le prix avantageux. En effet, ces véhicules sont souvent moins chers que leurs homologues français à cause de la différence de TVA et des nombreuses offres promotionnelles proposées par les concessionnaires allemands. De plus, le marché de l’occasion étant très développé en Allemagne, il est facile de trouver un véhicule en bon état et à un prix compétitif.
- Prix attractifs : la différence de TVA et les promotions chez les concessionnaires
- Large choix de véhicules : un marché bien développé pour les voitures d’occasion
Quelles sont les démarches administratives ?
Il existe plusieurs étapes importantes dans le processus d’importation d’un véhicule d’Allemagne en France. Tout d’abord, il faut obtenir un certificat de conformité européen qui atteste que le véhicule correspond aux normes en vigueur en Europe. Ensuite, il faut payer la TVA française et obtenir un quitus fiscal auprès du Centre des impôts dont dépend l’acquéreur. Enfin, il faut demander une carte grise française pour pouvoir immatriculer le véhicule en France.
Certificat de conformité européen
Le certificat de conformité européen est un document officiel qui prouve que le véhicule respecte les normes techniques en vigueur dans l’Union européenne. Il doit être fourni par le fabricant ou le concessionnaire automobile. Pour obtenir ce certificat, vous devrez généralement fournir :
- une copie de la carte grise allemande (Zulassungsbescheinigung Teil I et II)
- un justificatif d’identité et de domicile
Quitus fiscal
Le quitus fiscal est une attestation délivrée par le Centre des impôts, indiquant que la TVA a bien été payée sur le véhicule importé. Pour l’obtenir, il faut se rendre au Centre des impôts de sa résidence avec les documents suivants :
- la facture d’achat du véhicule (ou un contrat de vente)
- le certificat de conformité européen
Immatriculation
Une fois ces démarches effectuées, vous devez demander une carte grise française pour immatriculer votre véhicule en France. Pour cela, vous devez fournir les documents suivants à la préfecture :
- la demande d’immatriculation (cerfa n° 13750*01)
- le certificat de conformité européen
- l’attestation de quitus fiscal
- un justificatif d’identité et de domicile
- la carte grise allemande
- un contrôle technique français si le véhicule a plus de 4 ans.
Les frais à prévoir
Si l’importation d’une voiture d’Allemagne en France peut être économiquement avantageuse, il est important de ne pas négliger les frais supplémentaires liés aux démarches administratives. Parmi ceux-ci figurent principalement :
- les frais de déplacement pour se rendre en Allemagne
- la TVA française (20% du prix du véhicule)
- les frais de demande de carte grise française
- éventuellement des frais de transport si le véhicule doit être rapatrié par un professionnel.
Il est donc essentiel de prendre en compte ces coûts pour évaluer l’économie réelle réalisée lors de l’importation d’un véhicule d’Allemagne en France.
Importer une voiture d’Allemagne en France peut être une option intéressante pour réaliser des économies, mais il est essentiel de bien s’informer sur les démarches et les frais supplémentaires à prévoir. N’hésitez pas à consulter des spécialistes ou à rejoindre des communautés en ligne pour vous aider dans votre projet d’importation.