Une mutuelle fonction publique territoriale est un contrat de complémentaire santé spécifiquement conçu pour les agents territoriaux et qui leur est exclusivement réservée. Elle a reçu un label qui atteste de son caractère social et solidaire en se basant sur les critères définit par l’article IV du décret n°2011-1474. Ce label est valable pendant une durée de trois ans et renouvelable. Comment fonctionne ce type de mutuelle ? Quels en sont les conditions spécifiques et les avantages ? Comment la choisir en fonction de ses besoins ?
Les avantages d’une mutuelle pour les agents territoriaux
Une mutuelle santé territoriale présente de nombreux avantages pour ses adhérents, puisqu’elle doit remplir plusieurs critères sociaux et solidaires et respecter un niveau de garanties minimal.
Ces mutuelles labellisées n’imposent aucune condition liée à l’âge, à l’état de santé ou à l’activité professionnelle et n’appliquent pas de délai de carence. Les adhérents bénéficient de cotisations allégées, grâce à la participation financière de l’employeur, avec des tarifs encadrés et attractifs, notamment pour les familles nombreuses. Les services sont adaptés aux besoins spécifiques des agents territoriaux et la couverture est personnalisable en fonction de vos besoins et de votre budget, de la garantie minimale à une protection renforcée pour certains domaines comme les soins dentaires ou optiques. Enfin, les fonctionnaires territoriaux retraités ont toujours accès à cette complémentaire santé, avec les mêmes garanties que les agents actifs.
La mutuelle territoriale est-elle obligatoire ?
Contrairement aux salariés du privé, les agents territoriaux n’ont pas l’obligation de souscrire à une mutuelle. Cependant, elle est fortement recommandée. La mutuelle territoriale est particulièrement pertinente, puisqu’elle offre des garanties adaptées aux spécificités des métiers des agents territoriaux, en prenant en compte les enjeux et risques liés à chacune de ces professions.
Quelles sont les garanties offertes par les mutuelles territoriales ?
Les garanties dépendent des contrats, néanmoins, la plupart de ces complémentaires santé offrent une prise en charge globale des consultations chez un médecin généraliste ou spécialiste au remboursement des médicaments, des analyses biologiques, des soins dentaires, optiques et auditifs, selon le dispositif 100 % Santé.
À compter du 1er janvier 2026, les collectivités territoriales employeurs devront obligatoirement prendre en charge une partie des cotisations avec une participation financière minimale de 15 euros par mois. Elle devra obligatoirement couvrir les risques de maladie, d’accident et de maternité.
Elle garantit la prise en charge totale du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier et le remboursement à 125 % des frais dentaires au tarif conventionnel. Pour les frais d’optique, vous bénéficierez tous les 2 ans de 100 € pour une correction simple et de 150 € pour une correction complexe.
En fonction de votre contrat, vous pourrez aussi demander la portabilité de vos droits ou l’accès au tiers payant.
Comment choisir la bonne mutuelle santé territoriale ?
Pour choisir une mutuelle adaptée à vos besoins, il est nécessaire de comparer les différents contrats en se basant sur des critères comme la qualité de la couverture, les garanties et remboursements, les cotisations, les conditions d’adhésion, la prise en charge de l’employeur, la prise en charge des frais d’hospitalisation et la possibilité d’étendre la couverture aux membres de sa famille.
Pour les mutuelles labellisées, vous devez rechercher le meilleur rapport qualité/prix en vous basant sur les garanties qui répondent à vos besoins spécifiques.
